BESOIN D'UNE ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE (RCD) ?



Grâce à My Forum, vous bénéficiez de produits et avantages avec son partenaire APRIL, multi-spécialistes de l'assurance dommages.

MY FORUM vous fait bénéficier de conditions spéciales sur les assurances en responsabilité civile et décennale avec APRIL Partenaires.
APRIL Partenaires, expert de l'assurance construction, vous propose une solution en totale adéquation avec votre expertise et votre activité.
 

RCD pour les entreprises en création -
Pour les entrepreneurs en création ou les entreprises jamais assurées depuis leur création.

RCD pour les entreprises expérimentées -
Pour les entreprises déjà assurées avec un chiffre d’affaires jusqu’à 500.000 euros. Au-delà, une étude spécifique sera faite. Avantages tarifaires importants selon l’ancienneté de l’entreprise et le nombre d’années d’assurance.

RCD pour les entreprises RGE -
Pour les entreprises qualifiées RGE et spécialisées dans les travaux d’amélioration de l’habitat ou les énergies renouvelables.

RCD pour les activités spécifiques -
Pour les entreprises ayant une activité principale ou secondaire d’étanchéité ou les installateurs de piscine.

La loi "SPINETTA" oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit parce qu'ils le rendent impropre à sa destination. 
 

Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise. 

La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

De plus, en tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l'occasion de votre activité :

  • Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) en cas de faute, d'erreur, d'oubli
  • Responsabilité Civile Exploitation, en l'absence de faute
     

+ L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO) :
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute.

+ L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION (RCE) :
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, en l'absence de faute

+ LA RESPONSABILIT
É DÉCENNALE :
la garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences

+ LES DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER :
la garantie des dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier

+ LES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES :
les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination

+ LA DÉFENSE ET LE RECOURS :
le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client

+ LA PROTECTION JURIDIQUE : 
un contrat sur mesure pour vos litiges 

Complétez le formulaire suivant :

en partenariat avec 

SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr). 
Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.
Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 35303 Fougères
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